RECYCLAGE : NOUVELLES ÉCHÉANCES POUR LA REP MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION

Le secteur du bâtiment produit chaque année 42 millions de tonnes de déchets. La loi du 10 février 2020 sur l’économie circulaire prévoit la mise en place d’une nouvelle filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les produits et matériaux de construction. Cette nouvelle filière doit permettre de renforcer le maillage des points de collecte, pour traiter les déchets au plus près des chantiers. Une concertation a été engagée entre le gouvernement et la filière depuis le printemps, qui a mis en exergue la nécessité d’apporter une bonne visibilité aux acteurs sur les modalités de mise en œuvre de cette nouvelle filière REP et de prévoir une progressivité dans le déploiement. La mise en oeuvre de cette REP a donc été reportée de six mois à un an. La publication du décret fixant les règles et principes de cette nouvelle filière est maintenue d’ici fin 2021. Les éco-organismes pourront être agréés dès 2022. Ces textes vont permettre aux acteurs de disposer de cette visibilité sur les modalités précises de mise en œuvre de la nouvelle filière REP, afin qu’ils puissent anticiper sa mise en œuvre opérationnelle. Pendant l’année 2022, les éco-organismes agréés pourront établir les conventionnements avec les collectivités et acteurs privés de la gestion des déchets de construction, afin de pouvoir enclencher au plus tard le 1er janvier 2023 les soutiens financiers. François Excoffier, Président de Federec et Olivier Ponti, Président de Federec BTP, saluent « cette respiration nécessaire. Dans un contexte particulier de pénurie des matériaux et d’envolée des prix des matières que cette nouvelle REP aurait pu aggraver, Federec est à pied d’œuvre pour défendre les intérêts des entreprises du recyclage. » 

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