Suite à la fermeture des établissements scolaires annoncées par le Président de la République, plusieurs solutions peuvent être mises en place concernant les salariés. La première solution à privilégier doit être le télétravail.
Dans un second temps, les salariés ayant des enfants et étant susceptibles de ne pas venir travailler, peuvent être placés en arrêt de travail et indemnisés, sans délai de carence. Le chef d’entreprise doit déclarer cet arrêt sur le site dédié, https://declare.ameli.fr, sans nécessité d’un arrêt de travail établi par un médecin. Ce dispositif concerne les parents d’enfants de moins de 16 ans ou d’enfants en situation de handicap. Un seul parent à la fois peut se voir délivrer un arrêt de travail, délivré pour une durée de 1 à 14 jours. Il est nécessaire d’envoyer ensuite les éléments de salaire nécessaires à l’indemnisation selon la procédure habituelle.
Concernant les reports d’échéances de charges sociales, l’URSSAF confirme que les employeurs ayant une date d’échéance au 15 du mois, disposent de la possibilité de reporter en tout ou partie le paiement des cotisations salariales et patronales jusqu’à 3 mois sans aucune pénalité. (voir site urssaf.fr)
Fermetures des magasins : quel champs d’action ?
La publication au Journal Officiel ce matin de « l’Arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 » précise le champs d’action de cet arrêté. Ainsi, les activités suivantes (notamment), outre les commerces alimentaires, peuvent poursuivre leur accueil :
Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles; Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé, Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens, Location et location-bail de machines et équipements pour la construction; Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé; Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles.
Activité partielle
Toutes les entreprises concernées par l’arrêté de fermeture du 14 mars sont éligibles à l’activité partielle. Le dispositif est actif sur le site www.actvitepartielle.emploi.gouv.fr. Les services devraient accorder l’autorisation d’activité partielle en 48 heures, (mais compte-tenu de l’afflux, les délais peuvent s’allonger de quelques jours). L’Etat prendra en charge les indemnisations des salariés en activité partielle, le but étant d’éviter les licenciements.
Plus d’infos et précisions auprès des « Direccte » régionales ou ministère de l’Economie : economie.gouv.fr (qui recense les interlocuteurs dans chaque région)
N’hésitez pas également à vous rapprocher de vos fédérations professionnelles pour des conseils.
