La hausse de la fiscalité sur le GNR se fera le 1er juillet 2021, sauf remise en question d’ici là, de nombreuses contreparties demandées par les fédérations n’ayant toujours pas été obtenues, rappelle Evolis, Organisation professionnelle de biens d’équipements.
Afin d’accompagner cette hausse des tarifs TICPE, un dispositif de « suramortissement » de 40% (60% pour les PME) a été mis en place notamment pour les entreprises de BTP qui investissent dans des matériels non routiers fonctionnant à l’énergie électrique, au gaz naturel ou à l’hydrogène, ainsi que certains engins non routiers hybrides et, entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022. Pour les engins hybrides, il s’agit des engins combinant l’énergie électrique et une motorisation à l’essence ou au superéthanol E85 ou combinant l’essence à du gaz naturel carburant ou du gaz de pétrole liquéfié dont les émissions sont inférieures ou égales à une valeur fixée par le Décret n°2020‐401 du 6 avril 2020.
Evolis précise aussi que l’administration lui a «confirmé que les matériels hybrides de type « Diesel de transition / électrique » n’étaient pas éligibles au dispositif de suramortissement, sauf si le moteur diesel respectait les exigences de la phase V. » Evolis rappelle également que le dispositif de suramortissement a été étendu, pour les seules entreprises de bâtiment et de travaux publics, à l’acquisition ou location d’un bien neuf (via un contrat de crédit‐bail ou de location avec option d’achat) d’engins mobiles non routiers neufs dont le moteur satisfait aux limites d’émission de la phase V, en remplacement de matériels de plus de 5 ans utilisés pour le même usage. Parmi les exemples indiqués : les pelles mécaniques, les matériels routiers (balayeuses, compacteurs, gravillonneurs…), les matériels pour le forage, battage ou encore les grues, mais aussi les nacelles et les chariots élévateurs…
