CONVOIS EXCEPTIONNELS : PROLONGEMENT DES DÉLAIS

La FNTR rappelle que l’ordonnance du 25 mars 2020 prévoit de proroger la validité de certains titres et autorisations, ainsi que la suspension de certaines procédures administratives, depuis le 12 mars et jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation […]